La certification des opérations subventionnées Les projets ayant bénéficié d’une aide publique font l’objet, dès lors que le bénéficiaire a fait savoir que ses investissements étaient totalement réalisés, d’une visite sur place afin de permettre le paiement du solde de la subvention. Cette visite comprend 2 volets : - une vérification de la cohérence des factures acquittées avec les dépenses éligibles initialement retenues, - un contrôle des travaux réalisés afin de constater s’ils correspondent à ceux prévus au dossier instruit. Cette mission de contrôle de service fait, concernant les opérations à maîtrise d’ouvrage publique ou privée et quelque soit les fonds (ATC, FEDER,…), est réalisée par les services de l’ATC. Elle permet dès lors de justifier la proposition de mandatement de l’aide publique obtenue.